Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du site et de l’abonnement conseil. En accédant au service, vous acceptez sans réserve ces dispositions.
17 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, consultables à tout moment.
Définitions
Certains termes techniques sont précisés pour faciliter la compréhension des conditions.
Abonnement : formule mensuelle de conseil financier, sans engagement de durée.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou souscrivant à l’abonnement.
Conseiller : expert indépendant mandaté pour accompagner l’utilisateur.
Formulaire : espace en ligne dédié au contact ou à la souscription.
Utilisation des services
Le service proposé est réservé aux personnes majeures résidant en France, pour une utilisation strictement personnelle.
Admissibilité
Seuls les résidents majeurs en France peuvent souscrire. L’âge minimum requis est de 18 ans.
Preuve d’âge et de résidence peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.
Usages interdits
Toute utilisation en dehors du cadre défini est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes et visuels du site sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sous sa responsabilité et ne doit pas enfreindre la loi.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus partagés via le site.
Vie privée et données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les conseils sont adaptés à chaque cas individuel.
Limite de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base de nos conseils.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser l’éditeur pour tout dommage résultant d’un usage inapproprié du site.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à la juridiction compétente en France.
Arbitrage
Une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
L’utilisateur peut recourir à un médiateur agréé.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR pour toute réclamation liée à une transaction en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par la loi française, tribunal de Paris.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement librement, sans préavis, via le formulaire dédié.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Contact service juridique
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe juridique.
Email: content@velpatrixor.sbs
Téléphone: +33 (0)7 00-09-90-05
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’application: 17 septembre 2025
Version: 3